La société IXEAL (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 505 117 051 RCS Lyon. Son adresse postale est 10 chemin du pré carré 38240 MEYLAN (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR) et son adresse de courrier électronique est contact@ixeal.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.solutions-naturelles.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
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Objet :
| Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur. |
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Confirmation de commande :
| Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. |
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Preuve de la transaction :
| Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. |
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Informations sur les produits :
| Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.solutions-naturelles.fr ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. |
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Modalité de livraison :
| Les produits sont livrés à l’adresse et au destinataire indiqué par le consommateur sur le bon de commande.
IMPORTANT : Il n'y a aucune ressaisie manuelle du destinataire ni de l'adresse de livraison. Il n'y a donc aucune erreur de recopiage possible, puisque c'est le logiciel qui transmet directement à La Poste les données qui sont saisies lors de la commande. En cas de retour à l'expéditeur par La Poste (adresse insuffisante, erronée, nom du destinataire ne figurant pas sur la boîte aux lettres...), LE VENDEUR ne pourra être tenue responsable de cette non-livraison, puisque l'erreur vient de la saisie faite par le client. Dans ce cas, le colis ne sera réexpédié qu'après règlement des nouveaux frais de port occasionnés par cette situation. Si le client demande le remboursement de sa commande, celui-ci interviendra lorsque les marchandises auront été retournées à l'expéditeur par La Poste, le montant des frais de port réellement engagés par la première livraison sera automatiquement déduit du remboursement (5€ pour une livraison par Colissimo). En cas de litige de transport, c'est le poids réel du colis mesuré par le transporteur qui fait foi, et non celui figurant sur l'édition des documents de transport.
Allongement des délais de livraison du fait du transporteur, d'intempéries ou de grèves : LE VENDEUR ne peut être tenue responsable de ces retards, et nous vous prions de tenir compte de cette possibilité de retard lors de votre choix de livraison, notamment sur l'express 24h en période de grèves. Nous vous remercions de votre compréhension.
Livraison des articles momentanément indisponibles ou en rupture de stock : Si au moment de la préparation de votre commande un article s'avérait en rupture de stock alors même que vous l'avez commandé : - Si nous avons le même article dans un conditionnement différent, nous nous efforcerons de vous livrer votre produit avec plusieurs exemplaires d'un plus petit conditionnement, ceci afin que vous puissiez continuer votre cure. - Si nous n'avons plus du tout le produit en question, nous ne bloquerons pas votre commande mais nous vous expédierons celle-ci avec un mot explicatif vous indiquant qu'un produit est en reliquat ; vous aurez ainsi la possibilité soit d'attendre le retour en stock, soit de nous demander le remboursement du produit.
Cas des colis en retour expéditeur : Vous avez choisi de vous faire livrer en relais colis, ou votre colis a été mis en instance à la poste : votre colis reste à votre disposition pendant 10 jours ; il est de votre ressort de faire le suivi de votre colis et de vous organiser pour aller récupérer votre colis avant expiration du délai d'instance. Il n'est pas possible de faire prolonger ce délai d'instance. Si vous n'êtes pas allé chercher votre colis dans les temps (un client sur 3) ou si vous changez d'avis et refusez le colis, le colis est retourné à l'expéditeur, et dès réception du colis en retour, nous déclenchons le remboursement de la commande, déduction faite des frais de ports réellement engagés par LE VENDEUR, ainsi que des frais de réexpédition également facturés par le transporteur, soit une déduction forfaitaire de 10€. Attention : merci de prendre note que cette déduction s'applique également si nous vous avions offerts les frais de port, car dans tous les cas de figure nous avons réglé les frais de port auprès du transporteur pour acheminer le colis, nos frais ont donc été réellement engagés. Remboursement fait, vous pouvez donc ensuite repasser commande au moment qui vous convient le mieux pour pouvoir recevoir votre colis. Vous pouvez également choisir la réexpédition du colis, mais dans ce cas des frais de port vous seront alors facturés pour la deuxième expédition. La gratuité des frais de port d'expédition ne s'applique que sur la première expédition, pas sur une réexpédition.
Livraisons hors France : Tous les documents de douane sont joints aux colis (c'est obligatoire) et il se peut que la douane de votre pays vous fasse régler des taxes d'importation, ou des droits de mer. LE VENDEUR n'a rien à voir avec ces frais qui dépendent des services de douane de votre pays.
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Droit de rétractation :
| LE VENDEUR accorde à ses clients un délai de rétractation de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits pour lesquels il aurait changé d'avis. LE VENDEUR ne prend pas en charge les frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Seuls seront repris les produits non descellés, en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été endommagé ou descellé (film plastique qui entoure le bouchon retiré) ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Les frais d'envoi et de retour réellement engagés par LE VENDEUR (ex : 5€ pour un Colissimo en France métropolitaine) seront déduits du remboursement. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR fera en sorte de rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Réception d'un produit abîmé durant le transport, produit cabossé, bouchon cassé ou autre : Ne pas jeter le produit, mais le garder afin que nous puissions procéder à un échange. Il est impératif que nous puissions récupérer le produit abîmé pour la prise en compte de la réclamation. Nous vous enverrons un bon de retour prépayé afin de nous retourner le produit endommagé pour échange.
Annulation de votre commande : Vous pouvez demander l'annulation de votre commande et son remboursement tant que celle-ci n'a pas été mise en préparation et expédiée. Toute commande déjà expédiée ne peut être annulée et donc remboursée. Si vous changez d'avis une fois votre commande expédiée il est possible de nous retourner les produits dans un délai de 14 jours et sous conditions (voir paragraphe ci-dessus). Les frais de port engendrés par LE VENDEUR seront déduits du remboursement. |
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Loi applicable :
| Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable. |
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Protection des données personnelles :
| Les données à caractère personnel liées aux comptes clients sur www.solutions-naturelles.fr sont conservées sur des serveurs sécurisés et ne sont transmises à aucun tiers. La navigation sur notre site est entièrement sécurisée par le protocole https, qui constitue une barrière contre l'interception de vos données par des tiers. Les données que vous nous confiez sont uniquement utilisées par notre service clients, pour le traitement des commandes et la gestion commerciale. Ce traitement des données est dûment déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Les paiements en ligne par carte bancaire réalisés sur www.solutions-naturelles.fr sont sécurisés par la banque Crédit Mutuel - CIC. Nous n'enregistrons aucun numéro de carte de paiement.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Pour cela, merci d'envoyer votre demande par e-mail à l'adresse contact@ixeal.fr |
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Litiges :
| Si vous recevez un colis incomplet ou détérioré : la réclamation doit être faite par écrit (email) dans les 48h qui suivent la réception du colis, afin que nous puissions déclencher une enquête auprès de La Poste dans les meilleurs délais. Nous vérifierons le poids du colis au départ de nos locaux, puis le poids du colis au premier centre de tri, et ensuite au centre de tri de distribution final. Une enquête sera également faite auprès du facteur qui vous a distribué le colis. Le code-barres de chaque produit est bippé lors de la mise en colis, et les locaux d'expédition sont sous surveillance vidéo permanente, ce qui nous permet de vérifier précisément les produits qui ont été mis dans votre colis (affichage informatique et vidéo du colis en cours de traitement). Si votre colis ou vos produits sont abimés à la livraison, il est indispensable pour que votre réclamation soit recevable de conserver l'emballage et les produits reçus et de joindre une photo à votre mail pour que nous puissions ensuite faire valoir cette réclamation auprès du transporteur. Si votre réclamation n'est pas faite dans les 48h après la réception du colis, elle ne pourra pas être prise en compte.
Erreur d'adresse ou désignation inexacte du destinataire : Si le client spécifie une adresse ou un destinataire inexacts, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par LE VENDEUR en cas de perte du colis.
Problèmes sur la livraison d'un colis en France : Nous déclenchons une enquête auprès de Coliposte, qui doit nous fournir une réponse sous 3 semaines maximum.
NB : Lorsqu'un colis est déclaré livré par La Poste (signature sur le bordereau de la poste), et que cette livraison est confirmée par le facteur (agent assermenté) aucune réclamation pour non-réception ne pourra être prise en compte par LE VENDEUR. Il appartient éventuellement au client de déposer plainte à l'encontre du signataire du bordereau de La Poste auprès de la gendarmerie, afin de pouvoir demander une contre-enquête à La Poste en fournissant dans ce cas une copie de la plainte, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur et une copie de la pièce d'identité du destinataire de la livraison (qui doit être conforme à celle spécifiée dans la commande). C'est le résultat de cette contre-enquête par La Poste et la gendarmerie qui décidera de la suite du dossier. Si La Poste procède à une indemnisation, celle-ci sera versée au client. Si La Poste déclare la livraison conforme, le dossier sera clôturé.
Rappel : à l'expédition de votre colis, le SITE VENDEUR vous envoie le numéro de votre colissimo : il appartient au client destinataire de ce mail de faire le suivi de son colis sur le site www.colissimo.fr, et de faire part au VENDEUR de toute anomalie de livraison dans un délai de 72h après la mention "colis livré" apparaissant sur le site www.colissimo.fr. Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Problèmes sur la livraison d'un colis à l'export : Nous déclenchons une enquête auprès de Coliposte, qui doit nous fournir une réponse sous 90 jours maximum, le temps de mener l'enquête. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions et le remboursement de la commande ou sa réexpédition ne pourront intervenir qu'après réception de la conclusion de l'enquête de La Poste.
Toute commande passée par l'intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. |
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